Le Site Internet www.hexakerm.com est un service de :

• SAS CSB
• siège social situé au 4 rue des Forges, 39400 Hauts de Bienne
• adresse URL du Site: www.hexakerm.com
• email: contact@hexakerm.com
• téléphone : +33 (0)6 72 76 64 59

Le Site Internet commercialise les produits suivants : la machine HexaKerm et ses accessoires/consommables. Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre « le Client » (c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter) et le Vendeur, la SAS CSB (Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 892 504 846; numéro de TVA Intra-communautaire FR76892504846; au capital social de 1000€). Ces CGV sont les seules applicables entre le Client et SAS CSB. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente, sans réserve, antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : L’objet et Champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site Internet. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le Site Internet Hexakerm et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client et la SAS CSB conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions.De manière générale, le Client et la SAS CSB acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email.

Article 2 : Les Produits

Le Site Internet Hexakerm, accessible à l’adresse www.hexakerm.com, recense l’ensemble des produits disponibles à la vente. La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation, de la résolution des écrans, ou encore de la modification de l’emballage/facing de certains produits. Nous recommandons au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles. Un soin particulier est apporté à la mise à jour des fiches produits. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes/ erreurs peuvent se produire, c'est pourquoi en cas de doute il est recommandé de joindre notre service Client. Les photos ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le consommateur. Les Produits vendus sur le Site Internet peuvent être soumis à des précautions d’emploi. Avant tout achat de Produits, le Client doit prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi éventuellement publiés sur le Site Internet. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article après la commande, le Client sera informé par email ou téléphone. SAS CSB se réserve le droit de retirer tout produit de la vente à tout moment sans justification. SAS CSB se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits, leur composition, leur conditionnement, leurs prix, ou encore leur disponibilité, sans notification préalable, et sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le Client.

Article 3 : La Commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens : 

• par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j. 

• par mail via contact@hexakerm.com.

3.1 Processus de commande passée via le Site Internet

Le Client peut passer commande sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes :

- Sélection des Produits et ajout au panier.

- Accès au récapitulatif du panier et vérification des quantités, prix à payer, et frais éventuels (frais de livraison par exemple).

- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.

- Choix du mode de livraison.

-  Sélection du mode de paiement (dans la limite des modes de paiements proposés).

- Validation finale de la commande après acceptation des CGV.

- Paiement en ligne sécurisé. 

Toute validation de la commande entraine une obligation d’achat et de paiement du prix de la commande ainsi qu’une acceptation des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. SAS CSB confirme au client par email la réception de sa commande à l'adresse email indiquée et lui adresse un récapitulatif de sa commande incluant le montant total et les frais de port. Il est vivement conseillé de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d’échange du produit, de sa part. SAS CSB valide cette commande après réception et confirmation du paiement en faisant changer son statut. En cas de non respect des présentes CGV par le Client, SAS CSB se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises. Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont ceux indiqués sur le Site Internet au début du processus de commande.

3.2 Exécution de la commande – Indisponibilité des produits

SAS CSB s’engage à tout mettre en œuvre pour honorer ses commandes. SAS CSB ne garantit pas la disponibilité de tous les produits en temps réel, les produits non stockés seront expédiés au Client dans les plus bref délais. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Client sera informé par téléphone et/ou par email aux coordonnées indiquées par le Client dans son formulaire de commande. SAS CSB s’engage, sur demande du Client, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande, à procéder à l’expédition du produit ou au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre des produits indisponibles. Le remboursement précité est libératoire et le Client reconnaît que celui-ci vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice

3.3 Refus de la commande par le Vendeur

SAS CSB se réserve le droit de refuser, de suspendre ou d’annuler tout ou partie des commandes en cours et de suspendre les livraisons de marchandises :

- En cas d’incident de paiement antérieur,

- En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site Internet,

- En cas de litige existant avec le Client,

- En cas de non-respect des CGV

- En cas de dysfonctionnement du système informatique qui aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits. 

Article 4 : Prix

4.1 Prix affiché

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.Le montant total de la commande (incluant Produits et frais de livraison) est indiqué avant sa validation finale. SAS CSB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

4.2 TVA

Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits.

4.3 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site Internet et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et droits de douane imposés par le pays de destination une fois le colis arrivé. Ces droits de douane et taxes éventuels sont entièrement à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.SAS CSB ne saurait être tenue responsable des éventuels frais supplémentaires ou retards liés au dédouanement. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de commander.

4.4 Promotions et erreurs de prix

Des réductions, codes promotionnels ou offres spéciales peuvent être appliqués ponctuellement. Ils sont valables uniquement pendant leur période d’activation et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix (prix dérisoire ou incohérent), SAS CSB se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client. Un remboursement sera effectué si nécessaire.

Article 5 : Le Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. SAS CSB met à votre disposition plusieurs modes de paiement : 

· Via la plateforme Stripe selon l’un des modes de règlement suivant : 

- Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue : Apple Pay et Google Pay) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande. 

- Paiement en plusieurs fois ou différé via Klarna 

· Paiement par virement bancaire : la commande est validée après réception du paiement.

5.2 Preuve électronique des transactions

Les données enregistrées par le système de commande informatique de la SAS CSB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client, notamment la date, le contenu et le montant de la commande.Les emails échangés entre les parties ont valeur de preuve. Le Client accepte expressément l’usage de la voie électronique pour la conclusion du contrat.

5.3 Sécurité des paiements

Le Client garantit à l’entreprise SAS CSB qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. SAS CSB se réserve le droit de : 

• Suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

• Refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5.4 Validation et incident de paiement

La commande ne sera considérée comme valide qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de la SAS CSB (Stripe). En cas de refus de paiement ou d’anomalie détectée (carte expirée, solde insuffisant, données incorrectes), la commande est automatiquement suspendue ou annulée, sans que cela ouvre droit à indemnité pour le Client.

5.5 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété exclusive de SAS CSB jusqu’au paiement intégral du prix.En cas de défaut de paiement ou de tentative de fraude, SAS CSB se réserve le droit de revendiquer les Produits livrés ou d’annuler la commande sans préavis.

5.6 Paiement avec Klarna

Plusieurs options de paiement sont disponibles via Klarna : 

- Paiement en 3 versements échelonnés sans intérêt

- Paiement à 30 jours 

- Paiement intégrale du prix

Article 6 : La livraison

6.1 Lieu de livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. SAS CSB propose la livraison en France Métropolitaine. Les produits sont livrés à l’adresse ayant été indiquée par le Client lors de l’enregistrement de la commande. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses physiques complètes. Les livraisons vers des boîtes postales ou adresses incomplètes sont refusées.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la disponibilité des articles et du transporteur sélectionné. 

À titre indicatif :

- Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants : le délai de préparation de commande 24h à 48h (jours ouvrés) hors jours fériés / période de vacances (vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur) ainsi que le délai de livraison de votre colis prévu par le transporteur. 

- Lorsque l'article est affiché en rupture de stock sur le Site, le délai de livraison comprend la somme de 3 variables : le délai de fabrication 15 jours (jours ouvrés) + le délai de préparation 24h à 48h (jours ouvrés) + le délai de livraison. Ces délais sont fournis à titre indicatif sous réserve pour le Client d’avoir renseigné une adresse postale, une adresse électronique et un numéro de téléphone valide. Aucune indemnité ne peut être exigée en cas de dépassement de délai de livraison.

6.3 Transport

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire précisé par le Client, avec à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. La livraison des commandes du Client sera réalisée par le transporteur choisi par SAS CSB. 

Les colis sont expédiés en France métropolitaine via un des transporteurs cités ci-dessous : 

- Colissimo avec signature A Domicile :  

29,90€ TTC – Pack Hexakerm, 

19,90€ TTC – Charges Céramiques , 

9,90€ TTC – Accessoires et consommables 

(2 à 3 jours ouvrés sauf le dimanche et jours fériés). 

- Chronopost avec signature A Domicile :  

29,90€ TTC – Pack Hexakerm, 

19,90€ TTC – Charges Céramiques,  

9,90€ TTC – Accessoires et consommables 

(2 à 3 jours ouvrés sauf le dimanche et jours fériés). 

Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition. En cas d’absence ou de non-retrait dans les délais impartis, le colis est retourné à l’expéditeur. Le délai de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande, qui peut varier de 1 à 2 jours ouvrés selon les périodes.

6.4 Transfert des risques

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les dites produits ont quitté les locaux de SAS CSB et ont été remis au transporteur. En cas de dommage ou de perte pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux à compter de la livraison et informer notre service Client dans les 48h suivant la réception.SAS CSB n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

6.5 Retard ou impossibilité de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais par email ou par téléphone afin de permettre au Vendeur de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu’à vingt (20) jours ouvrables. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans la commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente (30) jours à compter de la date de livraison initialement prévue.En cas de retard supérieur à 20 jours ouvrables (sauf cas de force majeure), le Client peut résilier le contrat par écrit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur du courrier postal ou de l’email l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Lorsque le contrat est résilié dans les conditions visées ci-dessus, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Dans l’éventualité d’un cas de force majeure, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, notamment en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, pandémie, épidémie, restrictions gouvernementales ou légales.

6.6 Adresse incorrecte ou non livrable

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, ou de non-réclamation du colis dans les délais entraînant un retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande. Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, un remboursement du montant de la commande pourra être effectué, déduction faite des frais d’expédition et de retour. Aucun remboursement ne sera dû si la marchandise revient endommagée ou inutilisable.

6.7 Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix du produit. Le montant de la livraison dépend de la zone géographique concernée, du poids de la commande et du choix du transporteur sélectionné. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Ces frais sont précisés dans le récapitulatif avant l’enregistrement et la validation de la commande par l’Acheteur et sont calculés en fonction des tarifs en vigueur des services postaux et/ou des transporteurs. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le paragraphe 6.3. Tous les frais sont clairement indiqués dans le panier avant validation de la commande. Remarques importantes :Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

6.8 Réception

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client.Lors de la réception de la commande et avant le départ du transporteur, le Client doit impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits avant de signer le bon de livraison ou de transport. Pourront être émises sur ce bon, les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, la livraison du colis devra être refusée. Ces réserves et informations seront communiquées à la société SAS CSB soit par mail contact@hexakerm.com en précisant bien le numéro de la commande concerné. Attention : Dès lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de SAS CSB seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation et retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation proposé par le Vendeur. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison d’expédition.Le Client doit retourner le produit via le transporteur de son choix à l’adresse suivante : 

SAS CSB, 18 rue Carnot, 39200 Saint-Claude, France. 

Si l’ensemble des conditions précitées sont respectées, SAS CSB s’engage à rembourser la totalité du prix des Produits concernés, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu’à récupération du Produit ou preuve de son expédition. Il est également possible de demander l’échange du Produit plutôt qu’un remboursement.

7.2 Modalité d’application du Service Après-Vente

En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose d’un délai de 48h suivant la livraison pour signaler l’anomalie à notre service Client :

· Par email : contact@hexakerm.com

· En joignant obligatoirement : le numéro de commande, le nom du produit, des photographies justificatives du produit concerné et une description détaillée du problème. 

Le SAV examinera la demande et, en cas de validation, proposera :

· Une réparation ou un remplacement du produit,

· Ou un remboursement total ou partiel selon le cas.

Aucun retour ne sera accepté sans validation préalable du service Client. 

Les frais de retour, suite à une erreur de préparation/logistique, sont pris en charge par SAS CSB.

7.3 Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (comme : les boucles d’oreilles ou piercings);

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;- de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : La Garantie

Chaque produit est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc vivement conseillé de la conserver.

8.1 Garantie Légale

Le Vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du Produit, mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit. 

Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le Produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si : 

· Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

· La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de trente jours ;

· La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement ;

· La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du Vendeur restée infructueuse. 

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable. Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du Produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du Produit remis en état.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit. Le Client peut exercer cette garantie en adressant sa demande au Vendeur à l’adresse postale indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des Produits avec ses besoins ou sa condition personnelle, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute. Aucun remboursement ni dédommagement ne sera accordé en cas de réaction cutanée individuelle ou d’intolérance, sauf preuve d’un défaut avéré du produit.Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception du retour de l’Acheteur.

8.3 Garantie commerciale (le cas échéant)

Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucune garantie commerciale (au-delà de la garantie légale) n’est offerte. Lorsque le produit en bénéficie, les conditions précises (durée, modalités, exclusions) sont indiquées directement sur la page produit ou dans l’emballage.

Article 9 : La responsabilité

La responsabilité de SAS CSB ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution du contrat résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, sans que cette liste ne soit limitative. De convention expresse, sont également considérés comme un événement constitutif de force majeure, sans que la partie qui n’est pas en mesure d’exécuter son obligation n’ait à établir que l’événement présente les caractéristiques de la force majeure : le blocage des communications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par le Vendeur, remettant en cause les normes et standards de sa profession, toute déclaration d’état d’urgence ou d’état d’urgence sanitaire et les mesures prises pour leur application, sur tout ou partie des territoires de livraison. Dans de tels cas, l’exécution du contrat est suspendue sans indemnité pour toute la durée de l’événement. Si l’événement constitutif de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un (1) mois, le contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou email (pour le Vendeur à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus et pour le Client à l’adresse indiquée au moment de la Commande).

Article 10 : Protection des données personnelles

SAS CSB accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.Les données collectées via le Site www.hexakerm.com sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Les modalités complètes de collecte, de traitement, de conservation et de sécurité des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur la page « Politique de confidentialité » du Site Internet www.hexakerm.com. 

Cette page détaille notamment : 

- Identité du responsable de traitement

- Les données collectées

- Finalités du traitement

- Bases légales du traitement

- Partage des données

- Durée de conservation

- Vos droits

- Sécurité des données

- Cookies

- Modifications de la politique 

Nous vous invitons à la consulter attentivement avant de passer commande.

Article 11 : Propriété intellectuelle

11.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments présents sur le Site www.hexakerm.com, incluant notamment :

- Les textes,

11.2 Interdiction

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, de tout contenu du Site sans autorisation écrite préalable de SAS CSB est strictement interdite. 

Cela inclut, sans limitation :

· L’usage d’images ou visuels pour promouvoir une autre marque,

· La copie de contenus rédactionnels (fiches Produits, descriptions…),

· L’utilisation des vidéos à des fins commerciales tierces, 

Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

11.3 Droit d’usage strictement personnel

La navigation sur le Site www.hexakerm.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage strictement personnel et privé, dans le cadre de l’achat ou de la consultation des Produits proposés.

Article 12 : Accès au Site et disponibilité

12.1 Disponibilité du Site

SAS CSB s’efforce d’assurer un accès au Site www.hexakerm.com 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, opération de maintenance ou mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du service. SAS CSB ne peut garantir une disponibilité continue ou sans interruption du Site et ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou dysfonctionnements, quels qu’en soient la durée, la cause ou les conséquences.

12.2 Maintenance et mise à jour

Des opérations de maintenance programmées peuvent être effectuées afin d’améliorer les performances, la sécurité ou les fonctionnalités du Site. Ces interventions pourront rendre le Site temporairement inaccessible, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour les utilisateurs. Les mises à jour peuvent entraîner des modifications temporaires ou définitives dans :

· La présentation du Site,

· Les fonctionnalités disponibles.

12.3 Sécurité

Le Site utilise des technologies à jour. Toutefois, l’utilisateur reconnaît naviguer sur Internet à ses risques et périls, et accepte les limites du réseau public, notamment :

· La possibilité d’interruption de service,

· Les risques de piratage ou de virus,

· L’altération éventuelle des données transmises. 

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui, de compromettre la sécurité du Site ou d’utiliser des dispositifs automatiques pour interagir avec la plateforme.

Article 13 : Utilisation du Site

13.1 Comportement de l’utilisateur

En naviguant sur le Site www.hexakerm.com, l’utilisateur s’engage à :

- Respecter les lois et règlements en vigueur en France et dans son pays de résidence,

- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes,

- Ne pas accéder, ni tenter d’accéder, à des zones non autorisées (ex. : interface d’administration, données d’autres Clients),

- Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site, notamment via l’envoi massif de requêtes, l’introduction de virus, de codes malveillants ou l’utilisation de scripts automatisés.

13.2 Accès au Site

L’accès au Site est libre pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Toutefois, SAS CSB se réserve le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès au Site, à tout moment et sans préavis :

- Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour,

- En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente,

- Ou en cas de suspicion d’usage frauduleux, malveillant ou abusif. 

SAS CSB ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

Article 14 : Réclamations et médiation

14.1 Résolution amiable

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service Client de SAS CSB par email à contact@hexakerm.com, afin de tenter de trouver une solution amiable avant toute action judicaire. Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable suivant l’événement à l’origine du différend et être accompagnée des justificatifs nécessaires (facture, photo, description…).

14.2 Médiation

Le Client a droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige qui l’oppose au Vendeur. Sont visés les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente opposant un consommateur à un professionnel. Dans l’hypothèse où le problème du Client ne serait pas résolu, il peut recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de sa demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Article 16 : Archivage

Les commandes et les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans, sur un support fiable et durable, pouvant être produit à titre de preuve contractuelle en cas de besoin. Les CGV PRO sont disponibles sur demande.

Article 17 : Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides, illégales ou nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions des CGV garderont toute leur force et leur portée.